CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet [https://www.yves-gillot-coaching.com] (ci-après le "Site").

1.1. Définitions

Le propriétaire de ce site internet : Yves Gillot, le vendeur

L’internaute qui navigue sur ce site : l’utilisateur

L’utilisateur qui s’abonne à la newsletter gratuite : l’abonné

La personne physique utilisatrice des services payants décrits dans ce site : l’APP

La personne morale, privée ou publique, utilisatrice des services payants décrits dans ce site : l’APM

Article 2 : Acceptation des CGU

Les Utilisateurs de ce site sont informés que leur consentement à la collecte et à l'utilisation de leurs données personnelles est nécessaire pour utiliser ce site internet.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions des présentes CGU et les accepte expressément.

A l’ouverture de ce site internet, un bandeau en bas de page vous informe de l’utilisation des cookies par ce site ; vous pouvez cocher le bouton d’appel à l’action « j’ai compris » si c’est le cas et, pour faire disparaître le bandeau.

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Utilisateur est seul responsable de l'équipement informatique et des logiciels nécessaires pour accéder au Site et de son bon fonctionnement.

Article 4 : Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux dispositions des présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
De diffuser des informations à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe, ou portant atteinte à l'honneur ou à la vie privée d'autrui.
De diffuser des contenus illégaux, nuisibles ou frauduleux.
De perturber le bon fonctionnement du Site.
D'y introduire des virus ou des programmes malveillants.

Article 5 : Responsabilité

Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Les utilisateurs du site l’utilisent sous leur propre et seule responsabilité. Malgré la vigilance apportée à la construction du site, Yves Gillot ne garantit pas notamment :

L’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le site.
L’absence d’interruption dans le fonctionnement du site.
La correction immédiate des défauts éventuels.
L’absence de virus ou de tout autre élément dommageable.
L’absence d’erreur dans les informations fournies sur le site.

Yves Gillot ne pourra être tenu responsable en cas :

De dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site par l'utilisateur.
De perte de données ou de contenu.
De dysfonctionnements du site.
D'intrusions informatiques.
De l'impossibilité d'accéder au site.

Yves Gillot s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du site ou de son contenu.

Yves Gillot gère, de manière libre et indépendante, le contenu du site. Il peut dès lors, notamment, sans notification préalable :

Suspendre ou annuler l’accès au site ou à une partie de celui-ci.
Modifier les informations et produits disponibles sur le site.
Modifier la présentation du site, sa structure, et ses rubriques.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des conséquences qui en découlent.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Toutes les données et informations fournies sont la propriété de Yves Gillot.

Afin de respecter les droits d’auteur existants, il est interdit de modifier, de reproduire, de vendre ou de changer les fichiers, d’utiliser les données à des fins illicites, de divulguer publiquement des informations à des tiers, de sauvegarder des informations dans une base de données (à l’exception de la procédure « cache » automatiquement exécutée par le navigateur Internet) et d’utiliser les données dans un autre but que celui visé sur le présent site, à savoir la diffusion d’informations générales concernant Yves Gillot Coaching, sans l’autorisation écrite préalable du titulaire du droit d’auteur. Les droits de reproduction requis sont indispensables.

Le téléchargement et la copie de données à usage privé, la publication limitée exclusivement au cercle familial et les courtes citations d’articles sont permis, sans autorisation et pour autant que la source soit mentionnée, sauf pour une utilisation à des fins commerciales.

Une autorisation préalable est en revanche toujours requise pour la reproduction ou l’utilisation d’informations multimédia (images, sons, logiciels,).

Certains noms, signes ou logos présents sur ce site sont des marques déposées. Elles sont la propriété d’Yves Gillot et sont protégées par les lois tant nationales qu’internationales. Les utilisateurs ne peuvent par conséquent les utiliser sans l’autorisation écrite préalable d’Yves Gillot.

S’il vous est possible d’apporter votre contribution à ce site web, aucune œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle ne peut être transmise à moins de disposer vous-même des droits ou d’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable nécessaire.

Dans tous les cas, vous garantissez Yves Gillot contre toute réclamation d’un tiers.

Article 7 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Le Propriétaire du site n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Article 8 : Les données personnelles

8.1. Collecte et utilisation des données personnelles

Lorsque vous visitez notre site internet, des données anonymes sur votre navigation sont collectées automatiquement. Ces données incluent notamment :

Votre adresse IP
Votre type de navigateur et votre système d'exploitation
Les pages que vous visitez sur notre site
Le temps que vous passez sur chaque page
Les liens sur lesquels vous cliquez

Ces données anonymes sont utilisées à des fins de développement SEO du site, notamment pour :

Cibler et affiner la portée des publicités sur Google ADS, Méta ADS, LinkedIn ADS
Mieux comprendre les besoins de ses utilisateurs et leur proposer une expérience plus personnalisée
Améliorer les performances du site

8.2. Utilisation des cookies

Ce site internet utilise des cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Ces cookies permettent de :

Vous identifier lorsque vous visitez notre site à plusieurs reprises
Vous proposer une expérience plus personnalisée
Faciliter votre navigation sur notre site

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela peut limiter certaines fonctionnalités de notre site.

8.3. Traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel sur ce site est soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

8.3. Partage des données personnelles

Nous ne partageons vos données personnelles avec aucun tiers, sauf si nous y sommes contraints par la loi ou une décision de justice.

8.4. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE, à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) de la Suisse et à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec (LPRP), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, notamment :

Le droit d'accès à vos données personnelles : Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et comment nous les utilisons.
Le droit de rectification de vos données personnelles : Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient corrigées si elles sont inexactes ou incomplètes.
Le droit d'effacement de vos données personnelles : Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient effacées si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou si vous retirez votre consentement à leur traitement.
Le droit de limitation du traitement de vos données personnelles : Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles ou si vous attendez qu'une décision soit prise concernant votre demande d'effacement ou de rectification de vos données personnelles.
Le droit d'opposition au traitement de vos données personnelles : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou à des fins de recherche scientifique ou historique.
Le droit à la portabilité de vos données personnelles : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en me contactant à l'adresse suivante : [info@yves-gillot-coaching.com].

8.5. Sécurité des données personnelles

Le constructeur de site web https://fr.site123.com/ et Yves Gillot, le propriétaire de ce site, mettent en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'utilisation abusive, la divulgation non autorisée, l'altération ou la destruction.

8.6. Newsletters

En vous inscrivant aux newsletters, vous acceptez de recevoir 12 newsletters gratuites par an, sans qu’il n’y ait de date précise ni même d’obligation d’Yves Gillot d’en transmettre aux abonnés. L’abonné peut se désinscrire à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse suivante : [info@yves-gillot-coaching.com]. Toute désinscription sera effective avant minuit le jour de réception du mail de demande de désinscription, en heure de Bruxelles (GMT+2). Toutes les données de l’abonné seront alors détruites de tout support numérique du site internet et de tout autre support qu’il détient.

L’abonné s’engage à envoyer un mail pour se désabonner et à ne pas spammer les mails reçus d’Yves Gillot.

Veuillez noter qu’Yves Gillot ne démarche jamais les abonnés à la newsletter pour leur proposer ses services de coaching, ils sont simplement suggérés en fin d’article ; c'est à ces derniers de contacter Yves Gillot par courriel à l’adresse suivante : [info@yves-gillot-coaching.com] en vue de recourir à ses services payants.

8.7. Modifications de la politique de confidentialité

Yves Gillot se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet et prendront effet immédiatement dès leur publication.

8.8. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter Yves Gillot à l'adresse suivante : [info@yves-gillot-coaching.com].

Article 9 : Modification des CGU

Le Propriétaire du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site.

Article 10 : Preuve

Le Client accepte que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

Article 11 : Atteinte à la validité – non-renonciation

Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes conditions soit déclarée invalide(s), illégale(s) ou nulle(s), ne porte aucunement atteinte à la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.

L’abstention à tout moment dans le chef d’Yves Gillot de faire valoir l’un des droits exposés dans les présentes conditions, ou d’exercer un droit quelconque en découlant, ne sera jamais interprétée comme une renonciation à cette disposition et ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.

Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’acheteur a en outre la possibilité de s’adresser à la plateforme européenne de règlement de litiges, pour introduire une procédure de règlement à l’amiable. A défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux des arrondissements judiciaires de Bruxelles et de Huy en Belgique seront seuls compétents.

Pour en savoir plus et prendre rendez-vous

N'hésitez pas à me joindre pour toute question.

A très bientôt !

Yves Gillot est coach spécialiste de la reconversion professionnelle du particulier, de l'accompagnement du cadre dirigeant et du dirigeant, des problématiques humaines et de communication structurelle de l'entreprise.

Accompagnement en visioconférence francophone

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